Juridique

Conditions d'utilisation

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'app et du service AutoCheckIn, proposés par Aziri BV. En utilisant l'app, vous acceptez les présentes conditions.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Le service

AutoCheckIn est un service d'enregistrement légal des présences (« Check In at Work ») sur les chantiers belges. L'app enregistre automatiquement l'entrée et la sortie d'un utilisateur dans une zone de chantier, avec un code QR à l'entrée du chantier comme alternative. Le service est proposé aux entreprises (entrepreneurs) qui y donnent accès à leurs collaborateurs.

2. Compte et accès

Vous vous connectez avec votre numéro de téléphone au moyen d'un code SMS à usage unique. Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre appareil et à votre compte. Signalez toute perte ou tout abus dans les meilleurs délais à votre entreprise ou à nous-mêmes.

3. Utilisation correcte

• Vous utilisez l'app uniquement pour votre propre enregistrement de présence et non pour falsifier celui d'autres personnes.
• Vous ne tentez pas de contourner ou de manipuler le géorepérage, le scan QR ou l'enregistrement.
• Un enregistrement automatique correct requiert l'autorisation de localisation (« toujours ») et les notifications. Sans ces fonctions, le pointage automatique d'entrée et de sortie risque de ne pas fonctionner et vous devrez vous enregistrer manuellement.

4. Disponibilité et exactitude

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service, mais l'enregistrement automatique dépend en partie de votre appareil, du système d'exploitation, de la connexion réseau et des zones de chantier configurées par l'entreprise. En cas de doute, vérifiez donc votre statut d'entrée et de sortie dans l'app. Aziri BV ne peut être tenue responsable d'enregistrements inexacts ou manquants résultant des réglages de l'appareil, d'autorisations manquantes ou d'un cas de force majeure.

5. Prix et facturation

Le service est facturé à l'entreprise, et non aux ouvriers individuels. Le prix et les conditions en vigueur figurent sur notre site web. Pour les ouvriers, l'utilisation de l'app est gratuite.

6. Propriété intellectuelle

L'app, la marque AutoCheckIn, le logo et l'ensemble des logiciels sous-jacents restent la propriété d'Aziri BV. Vous obtenez un droit limité, non exclusif et révocable d'utiliser l'app tant que votre compte est actif.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, Aziri BV limite sa responsabilité aux dommages directs et au montant que l'entreprise a payé pour le service au cours de la période concernée. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif.

8. Résiliation

Votre entreprise peut mettre fin au service ; nous pouvons suspendre l'accès en cas d'abus ou de non-paiement. En cas de résiliation, nous continuons à traiter vos données aussi longtemps qu'une obligation légale de conservation l'exige (voir la politique de confidentialité).

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement où Aziri BV est établie.

10. Accord de traitement des données (annexe 1)

Pour les données de présence et de localisation des collaborateurs de l'entreprise, Aziri BV agit en qualité de sous-traitant et l'entreprise en qualité de responsable du traitement. Les engagements imposés à cet égard par l'article 28 du RGPD figurent dans l'accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions en tant qu'annexe 1. Vous pouvez également l'y télécharger au format PDF.

11. Contact

Des questions ? Écrivez à autocheckin@aziri.eu ou appelez le +32 11 46 00 44.