CAW dans la construction — chaîne & responsabilité
Ajouter un sous-traitant dans Checkinatwork
Avec Checkinatwork (CAW), votre responsabilité ne s'arrête pas à votre propre équipe. En tant qu'entrepreneur principal, vous êtes coresponsable du fait que vos sous-traitants et les indépendants présents sur votre chantier soient eux aussi correctement enregistrés. En cas de problème, c'est vers vous que l'inspection se tourne. Découvrez ici comment fonctionne la chaîne et comment vous couvrir.
Comment ajouter un sous-traitant ?
Attention : « ajouter » recouvre deux choses différentes, souvent confondues.
Dans la déclaration de travaux
C'est là que vous indiquez quels sous-traitants viennent sur le chantier. Seul le déclarant peut modifier cette déclaration ; si vous faites vous-même appel à un sous-traitant, vous le communiquez à l'entrepreneur au-dessus de vous. En savoir plus sur la déclaration de travaux.
Dans l'enregistrement des présences
Là, vous n'ajoutez pas une entreprise : vous enregistrez des personnes. Chaque employeur enregistre son propre personnel sur le numéro de chantier ; les indépendants s'enregistrent eux-mêmes. En tant qu'entrepreneur principal, vous ne pouvez donc pas simplement encoder leurs présences à leur place — vous devez veiller à ce qu'ils le fassent.
Qui doit enregistrer qui ?
L'obligation d'enregistrement s'applique à toute la chaîne de sous-traitance. Chaque maillon a son rôle :
Entrepreneur principal
Responsable final de l'organisation de l'enregistrement sur l'ensemble du chantier. Doit veiller à ce que tous les entrepreneurs et sous-traitants respectent l'obligation d'enregistrement.
Sous-traitant
Enregistre la présence de ses propres travailleurs, avant qu'ils ne commencent et chaque jour de travail. Répercute l'obligation sur ses propres sous-traitants.
Indépendant / freelance
En principe responsable de son propre enregistrement. Précisez dans le contrat qui s'en charge.
Que risquez-vous en tant qu'entrepreneur principal ?
La responsabilité de l'enregistrement des présences repose en premier lieu sur l'entrepreneur qui déclare les travaux. Si un sous-traitant n'enregistre pas ses travailleurs, vous, en tant qu'entrepreneur principal, pouvez en être tenu responsable, voire poursuivi pénalement — même si l'erreur ne vient pas de vous.
En cas d'enregistrement manquant ou tardif, toutes les parties concernées — entrepreneur principal et sous-traitant, travailleurs et indépendants — peuvent recevoir une amende administrative ou pénale, par personne concernée. Les montants sont détaillés dans la section amendes de notre explication CAW.
Comment vous couvrir
- Précisez dans le contrat qui se charge de l'enregistrement — surtout avec des indépendants.
- Veillez à ce que chaque sous-traitant dispose d'un système d'enregistrement qui fonctionne.
- Gardez vous-même la vue d'ensemble : sachez à tout moment qui se trouve sur votre chantier.
- Choisissez un système qui intègre aussi vos sous-traitants sans effort.
Questions fréquentes
Comment ajouter un sous-traitant dans Checkinatwork ?
Les sous-traitants qui viennent sur le chantier sont communiqués dans la déclaration de travaux — seul le déclarant peut la modifier. Si vous faites vous-même appel à quelqu'un, vous le signalez donc à l'entrepreneur au-dessus de vous. Dans l'enregistrement des présences proprement dit, vous n'ajoutez pas une entreprise mais vous enregistrez des personnes : chaque employeur enregistre son propre personnel sur le numéro de chantier, les indépendants s'enregistrent eux-mêmes.
L'entrepreneur principal est-il responsable de l'enregistrement des sous-traitants ?
L'entrepreneur principal (le déclarant des travaux) a la responsabilité finale de l'organisation de l'enregistrement des présences sur le chantier. Si un sous-traitant n'enregistre pas son personnel, l'entrepreneur principal peut en être tenu responsable, voire poursuivi pénalement.
Un sous-traitant doit-il enregistrer lui-même ses travailleurs ?
Oui. Chaque employeur de la chaîne — entrepreneur principal et sous-traitants — doit enregistrer la présence de ses propres travailleurs avant qu'ils ne commencent sur le chantier, et ce chaque jour de travail.
Les indépendants et freelances doivent-ils s'enregistrer ?
Les indépendants sont en principe eux-mêmes responsables de leur propre enregistrement. Comme l'entrepreneur principal est coresponsable, mieux vaut préciser clairement dans le contrat qui s'en charge.
Comment garder une vue d'ensemble sur tous vos sous-traitants ?
Avec AutoCheckIn, vous ajoutez sous-traitants et freelances aussi facilement que votre propre personnel. Ils sont enregistrés automatiquement à l'entrée et à la sortie du chantier, et vous voyez en direct dans un seul tableau de bord qui est présent — votre propre équipe et celle de vos sous-traitants. 7 € par utilisateur par mois HTVA ; si vous passez quelqu'un en inactif, sa facturation s'arrête.
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Cette page contient des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Les responsabilités et sanctions précises figurent dans la réglementation de l'ONSS et le Code pénal social ; faites vérifier votre situation concrète par votre secrétariat social ou votre comptable.