Seuil & champ d'application
À partir de quel montant Checkinatwork est-il obligatoire ?
La réponse courte : sur un chantier d'une valeur totale de 500 000 € HTVA ou plus, la présence de toute personne qui y travaille doit être enregistrée via Checkinatwork. Voici les nuances qui font la différence en pratique : comment calculer ce seuil, que faire si vous le dépassez en cours de travaux, et quels travaux en sont exclus.
Le seuil : 500 000 € HTVA
Chantier démarré après le 29 février 2016
Obligation d'enregistrement à partir d'une valeur totale de chantier de 500 000 € (HTVA).
Chantier démarré entre le 1er avril 2014 et le 29 février 2016
Le seuil était alors encore de 800 000 € (HTVA). À garder en tête pour les chantiers de longue durée.
L'erreur la plus fréquente
Le seuil porte sur la valeur totale du chantier, pas sur votre contrat. Si, en tant que sous-traitant, vous réalisez 20 000 € de travaux de toiture sur un projet de 900 000 €, vous devez enregistrer votre personnel tout autant. Raisonner « ma part est trop petite » est une erreur — et vous expose à une amende par personne.
Deuxième piège : le seuil peut être atteint en cours de travaux, par des travaux supplémentaires ou une extension. À partir de ce moment, il faut enregistrer, même si ce n'était pas nécessaire au départ.
Comment savoir si votre chantier est concerné ?
L'entrepreneur qui déclare les travaux reçoit de l'ONSS un courrier indiquant que les présences doivent être enregistrées sur ce chantier. Il est tenu de le communiquer à tous ceux qui travaillent sur le chantier — en pratique souvent au moyen d'une affiche avec QR code à l'entrée du chantier. Une telle affiche est en place ? Alors l'obligation vaut aussi pour votre équipe.
Le numéro de chantier avec lequel vous enregistrez provient de la déclaration de travaux. Sans déclaration de travaux, il n'y a donc pas non plus de chantier sur lequel enregistrer.
Pour quels travaux et secteurs ?
Travaux immobiliers
Le chantier de construction classique : construction neuve, rénovation, démolition, travaux de voirie, techniques. Seuil : 500 000 € HTVA sur l'ensemble du chantier.
Livraison de béton prêt à l'emploi
Les livraisons de béton prêt à l'emploi sur un chantier relèvent aussi de l'enregistrement des présences.
Secteur de la viande
Les activités du secteur de la viande relèvent d'un régime propre, indépendant du seuil de 500 000 € de la construction.
Entretien et nettoyage
Pas soumis au seuil de la construction. Ce sont les seuils de la déclaration de travaux qui s'appliquent — et ils sont bien plus bas.
Et pour qui sur le chantier ?
Si le chantier est soumis à l'obligation, elle s'applique à toute personne qui y travaille : vos propres travailleurs, les indépendants et freelances, les sous-traitants à chaque niveau, les coordinateurs de sécurité et les chefs de chantier. En tant qu'entrepreneur principal, l'inspection se tourne en outre vers vous pour l'enregistrement de vos sous-traitants.
Quand l'obligation d'enregistrement prend-elle fin ?
- À la réception provisoire du chantier.
- À la fin du contrat.
- Pour les travaux sous garantie : à la réception définitive.
Ce seuil change-t-il en 2027 ?
Le changement du 1er avril 2027 ne porte pas sur quand vous devez enregistrer, mais sur comment : le check-out devient obligatoire, l'enregistrement doit se faire en temps réel sur le chantier et chaque ouvrier s'enregistre lui-même. Si vous êtes soumis à l'obligation aujourd'hui, vous le serez aussi demain — avec des règles plus strictes.
Questions fréquentes sur l'obligation
À partir de quel montant Checkinatwork est-il obligatoire ?
Pour les travaux immobiliers, l'obligation d'enregistrement s'applique aux chantiers d'une valeur totale de 500 000 € HTVA ou plus. Pour les chantiers qui ont démarré entre le 1er avril 2014 et le 29 février 2016, ce seuil était encore de 800 000 €.
Le seuil porte-t-il sur ma part ou sur l'ensemble du chantier ?
Sur la valeur totale du chantier, pas sur votre part. Un sous-traitant qui réalise une mission de 20 000 € sur un chantier de 900 000 € doit donc bel et bien enregistrer son personnel.
Et si le chantier ne dépasse le seuil que plus tard ?
L'obligation d'enregistrement commence alors à ce moment-là. Vous devez enregistrer les présences dès que le seuil est atteint, même si ce n'était pas le cas au début des travaux.
Comment savoir si mon chantier est concerné ?
Le déclarant des travaux reçoit de l'ONSS un courrier indiquant que les présences doivent être enregistrées sur ce chantier. Il doit ensuite le communiquer à toutes les parties concernées sur le chantier — souvent au moyen d'une affiche avec QR code à l'entrée du chantier.
Quels travaux ne sont pas concernés ?
L'entretien et le nettoyage ne relèvent pas du même seuil : ils suivent les règles et les seuils de la déclaration de travaux. Certaines activités dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture sont aussi explicitement exclues. En dehors de la construction, l'obligation d'enregistrement s'applique en revanche à la livraison de béton prêt à l'emploi et au secteur de la viande.
Quand l'obligation d'enregistrement prend-elle fin ?
À la réception provisoire, à la fin du contrat ou — pour les travaux sous garantie — à la réception définitive.
Le seuil change-t-il en 2027 ?
Le changement annoncé ne porte pas sur le seuil, mais sur la manière d'enregistrer : check-in et check-out, en temps réel sur le chantier, par l'ouvrier lui-même. Si vous êtes soumis à l'obligation aujourd'hui, vous le serez aussi en 2027 — avec des règles plus strictes.
À lire aussi
- Qu'est-ce que Checkinatwork (CIAW) ?
- S'inscrire à Checkinatwork auprès de l'ONSS
- Déclaration de travaux ou Checkinatwork : quelle différence ?
- Ajouter un sous-traitant dans Checkinatwork
Cette page fournit des informations générales, pas un avis juridique. Les seuils et exceptions officiels figurent sur le site de l'ONSS, socialsecurity.be; faites vérifier votre chantier concret par votre secrétariat social.