Deux obligations souvent confondues
Déclaration de travaux ou Checkinatwork ?
C'est la question qui revient le plus souvent chez les entrepreneurs. La déclaration de travaux — aussi appelée déclaration de chantier ou « 30bis » — et Checkinatwork sont deux obligations distinctes auprès de la même institution. Elles ont des seuils différents, un rythme différent et un responsable différent. Remplir l'une ne vous met pas en règle pour l'autre.
Déclaration de travaux
Vous déclarez le chantier, une seule fois, avant le début.
Checkinatwork
Vous enregistrez les personnes, chaque jour ouvrable.
Côte à côte
Que déclarez-vous ?
- Déclaration de travaux
- Le chantier : quels travaux, où, par qui, quand.
- Checkinatwork
- Qui est effectivement présent sur le chantier ce jour-là.
À quelle fréquence ?
- Déclaration de travaux
- Une seule fois, avant le début (et mise à jour en cas de modification).
- Checkinatwork
- Chaque jour ouvrable, pour chaque personne présente.
Qui s'en charge ?
- Déclaration de travaux
- Le déclarant : l'entrepreneur auquel le maître d'ouvrage fait appel.
- Checkinatwork
- Chaque employeur pour son propre personnel ; les indépendants pour eux-mêmes.
À partir de quel montant ?
- Déclaration de travaux
- À partir de 30 000 €, ou déjà à partir de 5 000 € avec au moins un sous-traitant.
- Checkinatwork
- À partir de 500 000 € de valeur totale du chantier (travaux immobiliers).
Qu'obtenez-vous ?
- Déclaration de travaux
- Un numéro de chantier.
- Checkinatwork
- Pour chaque enregistrement, un numéro d'accusé de réception comme preuve.
Quand faut-il faire une déclaration de travaux ?
L'obligation de déclaration (article 30bis) s'applique aux travaux immobiliers et à la livraison de béton prêt à l'emploi. La règle générale :
- À partir de 30 000 € HTVA par contrat maître d'ouvrage–entrepreneur, avec ou sans sous-traitants.
- Déjà à partir de 5 000 € HTVA dès que vous faites appel à au moins un sous-traitant.
- Pour les travaux avec amiante : toujours, quel que soit le montant.
- Pour les chantiers temporaires ou mobiles et le désamiantage : au moins 15 jours calendrier avant le début.
La déclaration est faite par l'entrepreneur auquel le maître d'ouvrage fait appel. Seul ce déclarant peut créer ou modifier la déclaration — les autres parties de la chaîne peuvent uniquement la consulter. En tant que sous-traitant, vous communiquez donc vos propres sous-traitants au déclarant.
Pourquoi vous avez besoin du numéro de chantier
C'est ici que les deux obligations se rejoignent : la déclaration de travaux génère un numéro de chantier, et c'est précisément avec ce numéro que vous enregistrez une présence dans Checkinatwork. Les chantiers soumis à l'enregistrement des présences sont identifiés grâce à ce numéro issu de la déclaration. Pas de déclaration signifie donc pas de chantier sur lequel pointer.
Attention : le raisonnement inverse ne tient pas. Faire une déclaration de travaux ne veut pas dire que vous devez aussi enregistrer les présences — pour cela, le chantier doit dépasser le seuil de 500 000 €. Beaucoup de chantiers doivent être déclarés sans être soumis à l'enregistrement des présences.
L'ordre en pratique
1. Déclaration de travaux
L'entrepreneur principal déclare le chantier à l'ONSS, avant le début. Résultat : un numéro de chantier.
2. Courrier de l'ONSS
Si le chantier dépasse le seuil, l'ONSS avertit le déclarant que les présences doivent être enregistrées. Celui-ci le communique à toutes les parties sur le chantier.
3. Enregistrement des présences
Dès lors, chaque employeur enregistre quotidiennement son personnel sur ce numéro de chantier via Checkinatwork.
4. À partir de 2027
L'enregistrement se fait en temps réel sur le chantier, à l'entrée et à la sortie, par l'ouvrier lui-même.
La déclaration de travaux, vous la faites vous-même auprès de l'ONSS — AutoCheckIn n'intervient pas à ce stade. Ce que nous prenons en charge, ce sont les étapes 3 et 4 : l'enregistrement quotidien. Voici comment vous inscrire sur le portail de l'ONSS.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la déclaration de travaux et Checkinatwork ?
La déclaration de travaux (aussi appelée déclaration de chantier ou 30bis) déclare le chantier lui-même à l'ONSS : qui exécute la mission, où et quand. Vous la faites une seule fois, avant le début des travaux. Checkinatwork enregistre qui est effectivement présent sur ce chantier ce jour-là, et cela se refait chaque jour ouvrable. La déclaration ne remplace donc pas l'enregistrement des présences.
Quand dois-je faire une déclaration de travaux ?
Règle générale : pour chaque contrat entre maître d'ouvrage et entrepreneur à partir de 30 000 € HTVA, avec ou sans sous-traitants, et déjà à partir de 5 000 € HTVA dès que vous faites appel à au moins un sous-traitant. Pour les travaux avec amiante, la déclaration est obligatoire quel que soit le montant. Faites vérifier votre situation concrète par votre secrétariat social.
Qui doit introduire la déclaration de travaux ?
L'entrepreneur auquel le maître d'ouvrage fait appel — donc l'entrepreneur principal. Seul ce déclarant peut créer ou modifier la déclaration ; les autres parties de la chaîne peuvent uniquement la consulter. Les sous-traitants doivent en revanche communiquer leurs propres sous-traitants au déclarant.
Combien de temps à l'avance faut-il faire la déclaration ?
Avant le début des travaux. S'il s'agit d'un chantier temporaire ou mobile ou d'un désamiantage, la déclaration doit être faite au moins 15 jours calendrier avant le début des travaux.
À quoi sert le numéro de chantier ?
La déclaration de travaux génère un numéro de chantier. Ce numéro identifie le chantier, et c'est exactement le numéro dont vous avez besoin pour enregistrer les présences dans Checkinatwork. Pas de déclaration, pas de numéro de chantier, pas d'enregistrement.
J'ai fait une déclaration de travaux — dois-je aussi enregistrer les présences ?
Uniquement si le chantier dépasse le seuil de l'enregistrement des présences (500 000 € HTVA pour les travaux immobiliers). Le déclarant reçoit un courrier de l'ONSS à ce sujet. Les deux seuils sont donc différents : beaucoup de chantiers doivent être déclarés sans être soumis à l'enregistrement des présences.
Qu'est-ce qui change en 2027 ?
La déclaration de travaux reste inchangée. Ce qui change, c'est l'enregistrement des présences : check-in et check-out, en temps réel sur le chantier, par l'ouvrier lui-même, à partir du 1er avril 2027.
À lire aussi
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- À partir de quel montant Checkinatwork est-il obligatoire ?
- Ajouter un sous-traitant dans Checkinatwork
Cette page fournit des informations générales, pas un avis juridique. Les seuils et délais de la déclaration de travaux figurent sur le site de l'ONSS, socialsecurity.be; faites vérifier votre situation concrète par votre secrétariat social ou votre comptable.