Check In at Work dans le nettoyage

L'obligation s'applique depuis le 1er septembre 2024. Une période de tolérance a couru jusqu'au 30 avril 2025 inclus ; depuis le 1er mai 2025, elle est définitivement en vigueur. La base légale est la loi-programme du 26 décembre 2022.

Il s'agit du nettoyage d'un bâtiment ou d'un autre bien immobilier pour le compte d'un client, pour lequel une déclaration de travaux est nécessaire. Ce n'est pas la commission paritaire qui compte, mais l'activité : une entreprise qui ne relève pas de la commission paritaire du nettoyage (CP 121) doit aussi s'enregistrer si elle effectue ce type de nettoyage.

Selon l'ONSS, sont notamment concernés :

• Le nettoyage courant de bureaux, de bâtiments professionnels et de parties communes
• Le nettoyage avant ou après une rénovation
• Le lavage de vitres
• Le nettoyage chez des particuliers, sauf avec des titres-services
• Le nettoyage spécialisé : toitures et façades, panneaux solaires, ventilation, environnements médicaux, rues et parcs
• Le nettoyage d'urgence, le débouchage et le détartrage, les égouts et fosses septiques

Ne sont pas concernés :

• –Le travail avec des titres-services
• –Le nettoyage de vos propres bâtiments par votre propre personnel
• –Les biens meubles, comme les bus, les voitures, les avions ou les meubles
• –Le déneigement et l'épandage

Il n'y a pas de seuil distinct comme les 500.000 € de la construction. Check In at Work s'applique dès qu'une déclaration de travaux est nécessaire pour le contrat. C'est la valeur du contrat principal qui le détermine :

Dans le nettoyage, on n'enregistre pas une fois par jour, mais à chaque arrivée et à chaque départ. Les pauses comptent aussi : au début d'une pause, vous enregistrez votre départ, à la fin à nouveau votre arrivée.

Chaque agent s'enregistre lui-même, au moment où cela se passe. L'employeur ne peut pas le faire à l'avance ni à la place de son personnel. Chaque enregistrement indique qui travaille, pour quel employeur, à quel endroit et à quel moment.

Toute personne qui nettoie chez le client, quelle que soit sa fonction :

• Vos propres agents, y compris les chefs d'équipe et ceux qui enseignent les techniques de nettoyage
• Les intérimaires, étudiants et stagiaires
• Les travailleurs et indépendants détachés de l'étranger
• Les indépendants et sous-traitants qui participent au nettoyage
• L'employeur ou l'entrepreneur lui-même, s'il se rend sur place

La responsabilité incombe à la fois à celui qui met quelqu'un au travail et à celui qui exécute le travail. L'entrepreneur prévoit un système d'enregistrement et le met aussi à disposition de ses sous-traitants. L'employeur veille à ce que son personnel dispose d'un moyen de s'enregistrer. Pour les intérimaires, cette obligation incombe à l'entreprise où ils travaillent.

Et le client ? Il doit accepter un moyen d'enregistrement. Si un entrepreneur accepte de travailler sans enregistrement, il reste lui-même en infraction.

Par la déclaration de travaux du contrat avec le client. Pour chaque déclaration, l'ONSS crée un code QR et un lien propres à Check In and Out at Work ; sans code QR, vous saisissez le numéro de la déclaration. Vous ne devez plus déclarer chaque lieu de travail séparément.

Attention : le code QR de Checkinatwork (CAW) pour la construction ne fonctionne pas ici. Pour le nettoyage, utilisez le code de Check In and Out at Work.

Un enregistrement manquant est une infraction au Code pénal social. Depuis le 1er septembre 2026, ces montants s'appliquent :

L'ONSS annonce pour le 1er avril 2027 une extension aux travaux de construction à partir de 500.000 € et à la livraison de béton prêt à l'emploi. Les activités de nettoyage en sont explicitement exclues. Pour le nettoyage, l'enregistrement des entrées et sorties s'applique déjà depuis 2024. Pour savoir ce qui change dans la construction, lisez Check In and Out at Work 2027.